À partir du 1er janvier 2018, en Andalousie des changements significatifs sont entrés en vigueur en rapport à l’impôt sur les héritages. Ces changements concernent les résidents et les non-résidents qui possèdent des actifs comme para exemple des résidences secondaires pour passer leurs vacances ici.

Les réformes récentes de l’impôt sur les successions espagnol en Andalousie, permettent que dans la plupart des cas, les conjoints, les enfants et parents n’aient plus à payer cet impôt.

Il y a des bonnes nouvelles pour les résidents en Andalousie : la communauté andalouse est passé d’être la plus chère pour l’impôt sur les successions à une des moins chères, sachant qu’une grande partie des Britanniques domiciliés en Andalousie réside dans une municipalité de la province de Màlaga, une des principales destinations anglaises en Espagne, depuis Marbella, nous offrons nos conseils pour répondre à vos questions au sujet de l’impôt sur les successions espagnol en Andalousie

Quand le nouveau budget autonomique pour l’Andalousie est entré en vigueur le 1er janvier 2018, il a amené un changement significatif pour la succession et l’impôt sur les donations. L’objectif du changement est de protéger les familles proches de cet impôt, principalement les transmissions par décès, c’est-à-dire, les héritages.

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L’impôt sur les donations en Andalousie

En accord avec le Code Civil espagnol, « la donation est un acte libre, par lequel une personne dispose gratuitement d’une chose en faveur d’une autre, qui l’accepte » et l’impôt correspondant doit être liquidé par les bénéficiaires, c’est-à-dire para le donataire (car il s’agit de la personne favorisée dans la transaction).

En ce qui concerne le taux applicable pour calculer l’impôt sur les donations en Espagne, dire que celui-ci dépendra de la valeur de la donation.

Profiterez-vous, vous et vos héritiers de ces nouvelles règles?

En général, c’est une bonne nouvelle pour la plupart des résidents et propriétaires de secondes résidences en Andalousie, car cela veut dire qu’à moins que vous disposiez d’actifs en Espagne pour une valeur totale supérieure à 1 million d’euros, vous pouvez planifier de laisser votre patrimoine en Espagne immédiatement à votre famille sans avoir à vous inquiéter à qu’ils soient obligés de payer des impôts.

Cette loi est spécialement bénéfique si vous êtes résident en Andalousie et vous recevez un héritage d’un de vos parents, ou si vous souhaitez transférer des actifs à votre conjoint et enfants en cas de décès. À moins que votre patrimoine ou celui des bénéficiaires, soit d’une valeur supérieure à 1 million d’euros, vous éviterez les montants trop élevés d’impôts successoraux et de donations. Le gouvernement calcule que plus ou moins 95 % des contribuables andalous ne paieront pas d’impôt sur les successions.

Cependant il faut faire attention si les bénéficiaires possèdent un patrimoine supérieur à un million d’euros, car ceux-ci ne pourront pas être bénéficiés avec la nouvelle réduction.

Sachez aussi que cette réduction ne peut être appliquée qu’à ceux qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier des normes régionales d’Andalousie. Sinon, les impôts seront appliqués.

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Si vos héritiers possèdent un patrimoine supérieur à la limite indiquée, ou vous souhaitez laisser votre héritage à des personnes qui ne sont pas votre conjoint ou vos enfants, demandez à notre cabinet, Welex, des conseils personnalisés sur comment réduire votre succession et vos obligations fiscales par rapport aux donations.

Les taux d’imposition peuvent changer. N’importe quelle déclaration d’impôts est basée sur les pratiques fiscales actuelles qui sont assujetties à des changements. L’information fiscale que nous montrons dans cet article a été résumée et n’est en aucun cas complet, nous vous recommandons de chercher des conseils personnalisés chez un professionnel.

Donations

Les nouvelles règles pour les donations à vie ne sont pas aussi bénéfiques que les héritages. Par contre, il existe deux réformes clés. En résumé :

1)        il existe une réduction de 99% pour la donation de la résidence habituelle si le bénéficiaire est descendant et a un handicap reconnu, a condition de remplir quelques exigences.

2)        Il existe une réduction de 99% sur les donations pour acquérir ou agrandir une société, a condition de remplir quelques exigences à consulter avec un expert.

Héritages

L’acceptation de l’héritage en Espagne.

Après le décès d’une personne, les héritiers ont le droit d’accepter ou de refuser l’héritage. Dans les cas d’acceptation, vous devrez obtenir les documents suivants, afin d’octroyer un acte d’acceptation et d’adjudication d’héritage:

– Certificat de décès, délivré par le registre civil du lieu du décès.

– Certificat du registre d’actes de dernière volonté. Il détermine si le défunt a laissé un testament ou pas. Pour faire la demande, il faut disposer du certificat de décès.

– Testament, dans le cas d’avoir été établit.

– NIE (numéro d’identification fiscale pour étranger) des héritiers.

– Acte d’achat du bien immobilier en Espagne.

– Certificat bancaire accréditant le solde du compte à la date du décès.

Une nouvelle réduction d’un million d’euros a été introduite en Andalousie pour les héritages (et non pas pour les donations). Entre les réductions disponibles, se trouvent par exemple, la réduction relative, la réduction de la résidence principale, etc.) Valable pour toute la communauté andalouse.

L’héritage en lui-même peut avoir une valeur, mais la réduction maximum sera d’un million d’euros et n’importe quel montant supérieur sera imposé avec les taxes usuelles d’impôt sur les successions et les donations.

La réduction d’un million d’euros ne sera applicable que si on remplit les deux conditions suivantes :

  • Le bénéficiaire doit se trouver dans les groupes I et II (c’est-à-dire, ascendants, descendants et conjoint)

2) Le patrimoine préexistant ne peut pas être supérieur à 1 million d’euros. S’il est supérieur à un million d’euros au moment du décès, la nouvelle réduction n’est en aucun cas applicable. Pour les bénéficiaires résidents espagnols, les actifs mondiaux se prendront en compte à cette fin, mais pour les non-résidents, seuls les actifs espagnols seront pris en compte.

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Sachez qu’il s’agit d’une réduction variable de jusqu’à un million d’euros. Cela signifie que la réduction maximale que nous pourrons obtenir est d’un million d’euros, cette somme inclue les autres réductions d’impôts sur les successions déjà appliqués par le contribuable.

Ce qui est positif c’est qu’elle est disponible pour chaque bénéficiaire. Cela veut dire que si par exemple vous avez trois enfants, chacun d’eux pour recevoir jusqu’à un million d’euros libres d’impôts.

Une question? Demandez de l’aide à un de nos experts.

Chez “Welex” nous offrons des conseils juridiques, du travail, fiscaux et comptables, offrant une sécurité juridique à nos clientes, grâce à l’expérience et le professionnalisme. Nous sommes un groupe d’avocats, d’économistes, de comptables et de gradués sociaux, prêts pour répondre à vos questions et défendre vos intérêts.

Pour terminer, nous aimerions vous rappeler que le meilleur moyen pour planifier votre héritage commence par votre décision de connaitre vos options, il vaut toujours mieux contacter un professionnel adéquat qui pourra examiner votre situation et vous donnez des conseils personnalisés