14.112018
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Wealth tax in Spain

Impôt sur le patrimoine en Espagne, cas particulier en Andalousie.

Une fois de plus, des augmentations de taxes sont mises en place en Espagne, éliminant les bonus de 100% de l’impôt sur le patrimoine en Espagne. Bien que nous avons dit au revoir à l’Impôt sur le patrimoine de l’année 2018 en Andalousie, dans l’article du 16.04.2018 de notre cabinet d’avocats et d’économistes à Marbella,…

16.102018
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CIVIL RESPONSABILITY IN marbella

Exercice d’actions de responsabilité civile pendant une construction en Espagne

La loi 28/1999 du 5 novembre a propos de la planification de la construction établit une série de périodes de garantie, afin d’exercer les actions correspondantes, pour les dommages matériels qui peuvent survenir après la construction d’un bâtiment, ou une partie de celui-ci, contre les agents qui ont participé à la construction: a) Une période…

03.102018
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Documentation pour l’obtention d’un acte de “nouvelle construction” en Espagne

J’étais dans mon bureau en train de préparer un dossier pour déclarer une nouvelle construction terminée et je me suis dit qu’il fallait mettre à jour notre blog avec un article sur la documentation nécessaire pour l’obtenir. Une « nouvelle construction » en Espagne est un acte juridique qui s’établit devant un notaire, à travers un Acte…

10.092018
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Imposition sur la cession d’un contrat privé d’achat/vente d’un bien en construction

Nous allons jeter un coup d’œil a l’imposition qui découle de la cession à un tiers par l’acheteur des droits qu’il détient sur un contrat de vente de bien immobilier en Espagne, normalement en construction, célébré avec le promoteur, subrogeant le tiers dans ce contrat. En premier lieu, et tout d’abord, il est nécessaire de…

03.092018
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Aspects generaux au moment d’acheter un bien inmmbolier en Andalousie

Si vous envisagez d’acheter une maison en Andalousie, nous vous conseillons d’utiliser les services professionnels d’un avocat indépendant, qui vous conseillera sur les aspects juridiques et fiscaux de la vente, de manière à effectuer une transaction sécurisée. Chez Welex, nous sommes experts en conseil dans l’achat de biens immobiliers, nous procéderons à un examen de…

29.082018
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L’expulsion par « précarité » avec la réforme opérée par la loi 5/2018 du 11 juin

  Avez-vous un « squatter » dans votre maison en Espagne? Vous devriez prendre en compte la réforme de la loi 5/2018 en ce qui concerne la procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité.   La procédure d’expulsion des personnes en situation de précarité est fixée au XIXe siècle, par la loi sur la procédure civile…

12.032018
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IBI Tax

L’impôt sur les biens immobiliers et les valeurs cadastrales en Espagne

Notre cabinet d’avocats à Marbella est heureux de vous fournir plus d’informations en relation à la valeur cadastrale de votre propriété en Espagne qui est intimement liée à l’impôt sur les biens immobiliers. Valeurs cadastrales en Espagne Les valeurs cadastrales sont les valeurs administratives qui ont été fixées pour chaque bien immobilier situé sur le…

19.022018
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spanish horizontal property law

Le poste de président de la communauté de propriétaires en Espagne

L’exercice de la fonction de président de la communauté de propriétaires en Espagne est une source inépuisable de conflits. Nous pouvons tomber sur des communautés dans lesquelles la dispute surgit parce que tous les propriétaires veulent exercer cette fonction (ils pensent que de cette façon ils pourront contrôler et dominer la communauté à leur guise)…

15.022018
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rental in marbella, rent in Spain

Exigences à prendre en compte lors de la location d’un appartement à des fins touristiques dans la « Comunidad Valenciana », 2ème partie

Welex, experts avocats et économistes à Marbella vous offre des informations sur une des exigences essentielles au moment de louer un appartement à des fins touristiques dans la « Comunidad Valenciana ». LES FEUILLES DE RECLAMATION Les feuilles de réclamation sont des feuilles autocopiantes intégrées dans un livre, composées de quatre exemplaires de couleurs différentes : blanche, verte,…